Sellier • Bourrelier • Artisan • Créateur

Le présent site de la Sellerie Jean LEMAIRE - www.sellerie-lemaire.fr est édité par : Jean LEMAIRE, dont l'adresse est : Lieu-dit "Etivault", 86700 Romagne - contact@sellerie-lemaire.fr - Tél/Fax : 05 49 97 01 66

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Jean LEMAIRE sur le site www.sellerie-lemaire.fr.

Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits de Jean LEMAIRE, vendeur professionnel, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents qui n'ont qu'une valeur indicative. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Les CGV sont rédigées en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site où elles restent directement consultables. Elles sont opposables au consommateur qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La commande vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV . L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les produits offerts à la vente présentés sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

Pour passer commande, le consommateur adresse une demande de devis par formulaire de contact en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Il clique ensuite sur le bouton « Envoyer ». Un devis est ensuite adressé au consommateur par le professionnel. L’acceptation du devis entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Toute modification de commande par le consommateur après acceptation du devis est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel. Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai.

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de l’acceptation de l’offre.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat

À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante : Sellerie Jean LEMAIRE - Lieu dit ETIVAULT - 86700 ROMAGNE - Les coûts directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
Toutefois, conformément l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

 

• • livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
• • livraison dépassant la date limite fixée pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l'article 9.1. des CGV ;
• • hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement de l'acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement de l'acompte.

 

Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :


 

• • refus du consommateur de prendre livraison ;
• • non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Dans tous ces cas, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.

Dans tous les cas, seul le paiement régulier de la marchandise et des frais de transport déclenche l'envoi de la commande. Selon le montant de la commande, La Sellerie Jean Lemaire se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire.

Valable uniquement pour les clients titulaires d'un compte chèque français. Si vous désirez régler votre commande par chèque, choisissez le mode de paiement "par chèque". Vous disposez d'un délai de 10 jours pour envoyer votre paiement par chèque bancaire ou postal, en euros, libellé à l'ordre de : Sellerie Jean Lemaire à l'adresse suivante : Sellerie Jean Lemaire - Lieu-dit "Etivault" - 86700 Romagne.

 

• • N'oubliez surtout pas de noter au dos de votre chèque le numéro de votre commande, ainsi que votre adresse e-mail si vous en avez une.
• • Dès réception de votre règlement votre commande sera enregistrée et traitée normalement. Au-dela de ce délai de 10 jours, si votre règlement ne nous est pas parvenu votre commande sera annulée.
• • En cas de livraison incomplète, la valeur des articles non livrés vous sera remboursée par chèque joint à l'expédition de votre commande.

 

• • Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur internet.
• • Personne ne peut intercepter les informations que vous donnez.
• • Elles ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. La Sellerie Jean Lemaire vous certifie la confidentialité de vos données.

Le délai d'expédition est d'environ 10 jours ouvrables, majoré du délai d'acheminement, variable selon la destination. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de notre transporteur ou de la poste. La Sellerie Jean Lemaire est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus, dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel, de ses transporteurs habituels, d'incendie, d'inondation... etc. Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande. En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités ou seront remboursés en cas de paiement par chèque.

France métropolitaine :

 

• • Délais d'acheminement : 5 à 10 jours ouvrables.
• • Pour le matériel volumineux un devis vous sera proposé.

 

Pays de l'Union Européenne :

 

• • Délais d'acheminement : 5 à 21 jours ouvrables selon les destinations.
• • Pour le matériel volumineux un devis vous sera proposé.

 

Autres destinations :

 

• • Délais d'acheminement : 5 à 21 jours ouvrables selon les destinations.
• • Le site internet ne permet pas le calcul automatique des frais de livraison vers ces autres destinations.
• • Le tarif d'acheminement est fonction du poids de votre commande et de l'éloignement du pays de destination

Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par avis de mise à disposition. En cas de livraison par voie postale, un bon de livraison doit être signé par le consommateur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Nous apporterons le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles expédiés. En cas de produit manquant, de dommage... Prévenez-nous par e-mail à contact@sellerie-lemaire.fr ou par Fax au 05 49 97 01 66 et confirmez-nous vos réserves par lettre recommandée.

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

En cas d'indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s'engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Votre certificat de garantie est constitué par votre facture. Conservez-la.

 

• • Si dans les 10 jours après la date de réception de votre livraison, vous n'étiez pas satisfait par un article, prévenez nous par e-mail ou par fax, nous vous transmettrons alors un numéro de retour.

 

• • Retournez nous l'article par la poste uniquement, neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis, et la facture ou une copie à l'intérieur de l'emballage.

 

• • Si ces conditions ne sont pas respectées, La Sellerie Jean Lemaire se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

 

• • L'échange et le remboursement est possible à La Sellerie Jean Lemaire à Romagne.

 

• • Si notre responsabilité est engagée, les frais de port retour seront remboursés sur présentation d'un justificatif.

 

• • En cas d'erreur de commande ou d'échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client.

 

• • La garantie des articles vendus sur le site de la Sellerie Jean Lemaire se limite dans tous les cas à celle du fabricant.

 

• • La responsabilité de La Sellerie Jean Lemaire ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'un défaut d'utilisation ou d'entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisation abusive ou non appropriée.

 

• • La Sellerie Jean Lemaire ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

 

• • Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.

 

• • La Sellerie Lemaire n'est pas responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée

 

La loi française applicable au contrat en vertu de l'article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations parle consommateur, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d'indemnité.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire

Les éléments reproduits sur le présent site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales est conforme à la législation Informatique et Libertés. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Toute réclamation doit être adressée à : Sellerie Jean Lemaire - Lieu-dit "Etivault" - 86700 Romagne - Tél/Fax : 05 49 97 01 66 - contact@sellerie-lemaire.fr

Remarques Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, la Commission européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs disponible sur le site des centres européens des consommateurs ECC-NET.

 

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/nous-connaitre/nous-contacter/reclamations/

 

Lorsqu'un litige est porté à la connaissance d'un Centre européen des consommateurs, cet organisme le transmet au Centre européen des consommateurs de l'État d'établissement du professionnel qui traite le dossier. La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.